Coopération Judiciaire : La Guinée et la CEDEAO s'accordent sur l'exécution des arrêts communautaires

​CONAKRY – Du 2 au 4 mars 2026, la capitale guinéenne est le théâtre d'une réunion bilatérale de haut niveau entre les autorités nationales et une délégation de la Cour de Justice de la CEDEAO. L'enjeu est de taille : lever les verrous qui freinent l'application effective des décisions de la juridiction régionale sur le sol guinéen.

 

​Le bilan chiffré des contentieux impliquant la Guinée devant la juridiction d'Abuja est désormais clarifié :

​26 dossiers ont été portés devant la Cour.

​8 affaires ont fait l'objet d'un rejet.

​18 arrêts condamnant ou impliquant l'État guinéen restent, à ce jour, en attente d'exécution.

​Cette mission technique, qui implique prioritairement le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, vise à identifier les obstacles administratifs ou juridiques et à structurer un mécanisme interne de suivi permanent.

 

​Au-delà du traitement au cas par cas, les discussions portent sur la création d'un cadre de coopération institutionnel. L'objectif est de garantir que chaque arrêt de la Cour communautaire soit automatiquement intégré dans le circuit d'exécution national, renforçant ainsi la sécurité juridique des justiciables.