Prenant la parole en public ce lundi, 27 juillet 2027 à Kinshasa l'ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a livré une défense essentiellement fondée sur la Constitution. Dans une intervention marquée par de nombreuses interpellations directes, il a contesté la compétence de la Cour de cassation pour le juger et dénoncé plusieurs irrégularités qu'il estime avoir entaché la procédure engagée contre lui.

Dès le début de son intervention, Constant Mutamba a recentré le débat sur le respect des garanties constitutionnelles. « La Constitution garantit les droits de la défense », a-t-il rappelé, avant de s'interroger sur le fondement juridique de sa comparution devant la Cour de cassation.

Selon lui, la Constitution réserve la compétence de cette juridiction à des catégories précises de responsables publics. Il a ainsi demandé : « Quel est mon statut ? Pourquoi me poursuivre devant la Cour de cassation ? Existe-t-il un simple citoyen congolais justiciable directement devant cette juridiction ? » Pour l'ancien ministre, si sa qualité de membre du Gouvernement n'est plus reconnue au moment des poursuites, la saisine directe de la Cour de cassation soulève une question de conformité à la Constitution.

L'ancien garde des Sceaux estime également que cette procédure le prive du bénéfice du double degré de juridiction, qu'il rattache aux garanties d'un procès équitable. À ses yeux, être jugé directement par la Cour de cassation l'empêcherait de voir son affaire examinée successivement par une juridiction de première instance puis, le cas échéant, par une juridiction d'appel.

Sur le plan procédural, Constant Mutamba a affirmé que la citation à comparaître comporterait de « fausses mentions ». « Nous acceptons de comparaître. Nous demandons simplement qu'on nous présente une citation régulière », a-t-il déclaré. Il a ajouté que les démarches entreprises pour contester cette citation devant les juridictions compétentes n'auraient pas abouti, les plaintes n'ayant, selon lui, pas été réceptionnées.

Tout au long de son discours, l'ancien ministre a insisté sur le fait qu'il ne refusait pas de répondre à la justice, mais qu'il réclamait le respect des règles constitutionnelles et procédurales. « Nous avons le droit de soulever les exceptions et les moyens que la loi met à notre disposition », a-t-il soutenu, dénonçant ce qu'il considère comme une dérive de l'État de droit.

En conclusion, Constant Mutamba a adopté un ton solennel, affirmant qu'il resterait fidèle à ses convictions quelles qu'en soient les conséquences. « Si l'on me condamne, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité », a-t-il déclaré devant ses partisans.

À travers cette prise de parole, l'ancien ministre place désormais le débat sur le terrain de la légalité constitutionnelle. Les juridictions compétentes auront toutefois la responsabilité de se prononcer sur les exceptions de procédure soulevées ainsi que sur le fond de l'affaire, dans le respect des règles de droit et des garanties du procès équitable.