Justice ou Guerre : L'escalade Iran-États-Unis se déplace sur le terrain du Droit International

​GENÈVE / LA HAYE – 28 février 2026 – Alors que les premières détonations retentissent sur le sol iranien, une bataille juridique d'une complexité sans précédent se joue en coulisses. Entre "sanctions extraterritoriales", "mécanisme de snapback" et recours devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), le droit international est devenu à la fois une arme et un bouclier dans ce face-à-face historique.

​Le "Snapback" : L'implosion du cadre onusien

​Le point de rupture juridique a été atteint plus tôt cette semaine lorsque les États-Unis, soutenus par le "E3" (France, Allemagne, Royaume-Uni), ont invoqué le mécanisme de "snapback". Ce dispositif, prévu par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, permet le rétablissement automatique de toutes les sanctions internationales contre l'Iran en cas de "non-performance substantielle" de ses engagements nucléaires.

​Pour Washington, l'enrichissement d'uranium à 60% par Téhéran constitue une violation irréfutable. Pour l'Iran, soutenu par la Russie et la Chine, ce recours est "nul et non avenu", les États-Unis s'étant retirés de l'accord nucléaire (JCPOA). Ce conflit d'interprétation crée un vide juridique dangereux où chaque camp agit selon sa propre légalité.

​L'offensive de l'OFAC : La "Flotte Fantôme" dans le viseur

​Sur le plan du droit économique, le Trésor américain (via l'OFAC) a durci le ton le 25 février dernier. De nouvelles régulations ciblent désormais explicitement la "flotte fantôme" — ces pétroliers changeant de pavillon ou désactivant leurs transpondeurs pour exporter du brut iranien.

• ​Conséquence juridique : Tout armateur, assureur ou banque (même non-américaine) interagissant avec ces navires s'expose à un gel de ses avoirs aux États-Unis. C'est le principe de l'extraterritorialité du droit américain, une arme redoutable qui force les entreprises mondiales à choisir entre le marché iranien et le système financier en dollars.

​La CIJ comme dernier rempart ?

​En réponse aux frappes de ce jour, Téhéran a déposé une requête en urgence devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) à La Haye. L'Iran invoque la violation du Traité d'amitié de 1955, arguant que les frappes militaires et les sanctions asphyxiantes violent les droits fondamentaux de sa population.

​« Nous assistons à une instrumentalisation totale du droit », explique un expert en droit international à Genève. « D'un côté, les États-Unis utilisent des décrets exécutifs pour paralyser une économie ; de l'autre, l'Iran utilise les instances multilatérales pour contester la légitimité de l'usage de la force. »

​La France et le dossier des ressortissants

​Parallèlement, la France maintient sa propre procédure devant la CIJ contre l'Iran (affaire Kohler et Paris). Ce volet juridique sur la protection consulaire et la "diplomatie des otages" ajoute une couche de tension supplémentaire, Paris ayant durci sa position en s'alignant sur le déclenchement des sanctions onusiennes.