Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a demandé une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

La demande présidentielle, adressée aux présidents des deux chambres du Parlement, intervient après l’examen du texte par la Cour constitutionnelle.

Dans son arrêt rendu le 28 juillet 2026, la Haute Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en émettant plusieurs réserves portant sur certaines de ses dispositions. Ces dernières devront être supprimées, remplacées ou réécrites afin de tenir compte des observations formulées par les juges constitutionnels.

À la suite de cette décision, le texte doit revenir devant le Parlement pour une nouvelle délibération au cours de la session de septembre 2026.

Cette étape permettra aux députés et sénateurs d’intégrer les réserves de la Cour constitutionnelle avant la poursuite de la procédure législative.

Le renvoi du texte au Parlement ne constitue donc pas un abandon de la loi, mais une étape destinée à assurer sa mise en conformité avec les exigences constitutionnelles avant son éventuelle adoption définitive.

L’enjeu est particulièrement important, la loi devant fixer le cadre juridique applicable à l’organisation d’un éventuel référendum en République démocratique du Congo.